Deux nouveaux arrêtés renforcent la fiabilité du DPE : un pas de plus vers un diagnostic énergétique plus rigoureux et transparent

Depuis sa refonte en 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la régulation du marché immobilier français, aussi bien pour les ventes que pour les locations. Véritable « carte d’identité énergétique » des logements, il conditionne non seulement les choix des acquéreurs et des locataires, mais également les obligations légales pesant sur les propriétaires, notamment en matière de rénovation énergétique.

Dans ce contexte, la question de la fiabilité du DPE est devenue cruciale. Trop longtemps décrié pour son manque de rigueur, le DPE a entamé une mue pour devenir un outil fiable, opposable juridiquement, et pertinent pour orienter les politiques de rénovation. Deux nouveaux arrêtés, parus récemment, vont dans ce sens et viennent consolider encore un peu plus cette dynamique de fiabilisation. L’un introduit un QR code unique et infalsifiable, l’autre empêche la consultation des résultats du DPE par les diagnostiqueurs avant dépôt sur la base de données de l’ADEME. Décryptage.

Un QR code pour le diagnostiqueur et un QR code unique pour chaque DPE : traçabilité renforcée

Le premier arrêté instaure la mise en place d’un QR code pour le diagnostiqueur afin de s’assurer dès la visite du domicile que la certification du professionnel est conforme et à jour. Cela permettra de renforcer la confiance dans le professionnel qui vient visiter le logement.

D’autre part l’Etat souhaite mettre en place un QR code unique et systématique sur chaque DPE. Ce code est généré automatiquement lors de la saisie du diagnostic dans la base de données de l’ADEME (l’Agence de la transition écologique). Il permet d’identifier sans ambiguïté le DPE, d’assurer sa traçabilité, et de lutter contre les falsifications ou les diagnostics réalisés en dehors du cadre réglementaire.

Objectif : fiabiliser et sécuriser. Ces QR code sont bien plus qu’un simple gadget. Il répond à plusieurs enjeux :

• Sécurité: il garantit que le DPE est bien enregistré dans la base nationale de l’ADEME, évitant les faux documents.
• Traçabilité: il permet de remonter facilement à la version officielle du DPE et à l’ensemble des données qui ont permis son élaboration.
• Contrôle: les autorités peuvent ainsi vérifier l’authenticité du document plus facilement, notamment lors de ventes ou de contrôles administratifs.

Ces mesures annoncées pour l’été vont certainement être décalées pour s’assurer de leur bonne mise en place, mais elles vont dans le sens de la confiance et de la traçabilité du dispositif DPE.

Fin de l’accès anticipé aux résultats par les diagnostiqueurs : neutralité assurée

Le second arrêté vient renforcer la transparence du processus d’édition du DPE. Désormais, les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ne fourniront plus les résultats finaux (lettres énergie et climat, ainsi que l’étiquette globale) avant que le DPE ne soit déposé sur la base de l’ADEME. Cette disposition technique est lourde de sens : elle met fin à la possibilité pour certains diagnostiqueurs d’ajuster le contenu du DPE en fonction de la lettre obtenue, avant enregistrement.

Avant cette réforme, il pouvait arriver que les diagnostiqueurs testent plusieurs configurations, modifient certaines valeurs marginales (comme les débits d’air ou la ventilation), ou jouent sur des marges d’incertitude pour éviter de faire passer un logement de la classe E à F, ou de G à F. Ces ajustements, parfois involontaires ou simplement guidés par la volonté de « ne pas pénaliser » un bien, introduisaient un biais évident dans la notation.

Avec cette nouvelle règle, le DPE devient un diagnostic figé dès sa saisie, fondé uniquement sur les données objectives et mesurables du logement. Le professionnel n’a plus la possibilité d’influer sur l’étiquette finale après coup.

Un pas de plus vers un DPE juridiquement solide et opérationnel

Ces arrêtés ne sont pas anodins. Ils s’inscrivent dans une logique plus large de renforcement de la crédibilité du DPE, dans un contexte où ce document prend une importance croissante.

• Réglementairement, le DPE conditionne désormais la possibilité de louer un bien (interdiction progressive des passoires thermiques).
• Financièrement, il impacte directement la valeur d’un bien immobilier. Il est également un levier pour accéder à des aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, éco-PTZ), mais aussi à des prêts bonifiés de la part de certaines banques

La nécessité d’un DPE solide, opposable, et non manipulable est donc plus forte que jamais. Ces mesures participent également à restaurer la confiance du grand public, des notaires, des agents immobiliers et des banques dans cet outil encore jeune dans sa version actuelle.

Vers un DPE mature et digne de confiance

Avec ces deux nouveaux arrêtés, le DPE poursuit sa transformation en un outil technique fiable, encadré, et opposable. En instaurant une traçabilité numérique via un QR code unique et en supprimant la possibilité d’ajustement opportuniste des résultats avant dépôt, le législateur envoie un signal fort : la performance énergétique des logements est une affaire sérieuse, et le diagnostic associé doit l’être tout autant.

Ces évolutions contribuent non seulement à améliorer la qualité de l’information transmise aux usagers, mais aussi à soutenir les politiques publiques de rénovation énergétique et de transition écologique. Le DPE n’est plus une simple formalité administrative : il devient un véritable levier de transformation du parc immobilier français, et chaque mesure en faveur de sa fiabilité renforce cette ambition.