Le DPE opposable : une nouvelle donne pour l’Immobilier et la valeur verte

Depuis le 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu opposable en France. Cette évolution majeure dans le secteur immobilier vise à renforcer la transparence et la fiabilité des informations fournies aux acheteurs et locataires concernant la performance énergétique des logements. Le DPE, qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier, est désormais un outil incontournable pour les transactions immobilières.

Opposabilité du DPE, qu’est-ce que cela signifie ?

L’opposabilité du DPE implique que les informations qu’il contient engagent la responsabilité des vendeurs et des bailleurs. En cas d’erreur ou de fraude, ces derniers peuvent être tenus responsables par les acquéreurs ou locataires. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

Concrètement, un acheteur qui achète un logement avec un DPE D et qui découvre, à l’occasion d’une analyse de travaux par exemple, que le DPE de son logement est en fait un F, peut se retourner contre son vendeur.

Les premières jurisprudences commencent à émerger, illustrant l’impact de cette nouvelle réglementation. Des litiges ont déjà été portés devant les tribunaux, mettant en lumière des cas où le DPE ne reflétait pas fidèlement l’état énergétique du logement. Ces décisions de justice montrent que les juges prennent au sérieux l’opposabilité du DPE et n’hésitent pas à sanctionner les manquements. Des sanctions financières ont été prononcées et mettaient en avant la responsabilité du vendeur, du diagnostiqueur et de l’agent immobilier.

Au-delà des sanctions, le DPE devient un véritable critère

L’opposabilité du DPE s’inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique. En rendant les diagnostics plus importants et plus fiables, les pouvoirs publics espèrent enclencher la prise en compte de la performance dans la valeur du bien et ainsi inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique Ces améliorations sont essentielles pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et de lutte contre le changement climatique.

Le défi de la fiabilité du DPE

Cependant, cette évolution n’est pas sans défis. Pour que le DPE devienne cet indicateur clair et fiable, les professionnels du secteur doivent s’adapter à des exigences accrues en matière de formation et de certification. Les diagnostiqueurs immobiliers jouent un rôle clé dans la production de DPE fiables et doivent être rigoureusement formés pour répondre aux nouvelles attentes. Le ministère du logement a récemment publié un ensemble de mesures visant à améliorer la qualité et le contrôle des diagnostiqueurs.

Des solutions, comme checkDPE viennent s’inscrire dans cette démarche pour proposer à l’acheteur ou au locataire un regard sur la fiabilité du DPE et renforcer la confiance dans le diagnsotic.

L’opposabilité du DPE marque une avancée significative pour la transparence et la performance énergétique dans l’immobilier. Les premières jurisprudences montrent que cette réforme commence à porter ses fruits, offrant une meilleure protection aux particuliers et encourageant les propriétaires à investir dans l’efficacité énergétique. Le sens de l’histoire est que le DPE devienne un critère dans la décision d’achat et la valeur des logements, le DPE clair et fiable est nécessaire pour y arriver.

Références :

Immobilier : ce DPE erroné qui coûte incroyablement cher aux vendeurs, Les Echos, oct 2024).

https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-vendeur-et-un-diagnostiqueur-condamnes-a-verser-56-000-euros-pour-un-dpe-trop-flatteur-20250324/